REPUBLIQUE DE SKOTINOS
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En raison des menaces pesant sur l'intégrité territoriale de la République du Skotinos, un Conseil Provisoire de Transition a été formé. Le CPT est doté des pleins pouvoirs, la Constitution ayant été suspendue provisoirement. Au terme de la période transitoire, l'ordre constitutionnel sera rétabli et de nouvelles élections seront organisées.

       GOUVERNEMENT

La composition actuelle du Conseil Provisoire de Transition est la suivante :
  • Brasidas Spyros - président du Conseil
  • Silas Gorgonides - en charge des affaires internationales
  • Alexandros Stratonikos - en charge de la défense
  • Inès Verguenza - en charge de l'économie et des finances
  • Deineira Délénikas - en charge du budget et du commerce
  • Lysagoras Spyros - en charge de la sécurité intérieure et de la justice
  • Demetrios Phanagoras - en charge de la culture et des sports
  • Polyctor Balmajic - en charge de la santé et de l'éducation
       PARTIS POLITIQUES

Les six principaux partis politiques du Skotinos sont  :


ARF
 Alliance Républicaine Fédéraliste
 (fédéralistes)

MLC
 Mouvement pour la Liberté des Citoyens 
 (liberaux)

MPS
 Mouvement Patriotique du Skotinos
 (nationalistes)

PDEM  Parti pour la Défense de l'Environnement Micromondial
 (écologistes)

PMLS  Parti Merksiste-Luniniste du Skotinos
 (merksistes-luninistes)

RMS  Rassemblement Monarchiste du Skotnos
 (royalistes)


       CONSTITUTION

CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE DE SKOTINOS

Préambule

Nous, citoyens Skotinecs, par notre devoir envers notre patrie, déclarons que cette constitution est seule habilitée à régir la vie dans notre République et ce dès son entrée en vigueur.


Article 1
Skotinos est une république indivisible et démocratique. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion.



Titre I : DE LA SOUVERAINETÉ


Article 2
La langue officielle est le skotinec.
L'hymne nationale est "Skotinec ! Regarde ton avenir !".
L'emblème national est le drapeau de la République.
Son principe est : "Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple".
Gentilités : Masculin skotinec, féminin skotinecque.


Article 3
La République connaît une division administrative en neuf éparchies :
1. L'éparchie d’Alatti ( AL )
2. L'éparchie de Diphtikos ( DI )
3. L'éparchie de Facilitae ( FA )
4. L'éparchie de Mathapédia ( MT )
5. L'éparchie de Maxaira ( MX )
6. L'éparchie de Meniro ( ME )
7. L'éparchie de Parrtos ( PA )
8. L'éparchie de Syrdovie ( SY )
9. L'éparchie de Val-Byssen ( VB )

La Capitale de la République est la ville de Facilitae ( FA ).


Article 4
La nationalité Skotinecque est un privilège qu'il faut mériter. Les citoyens nés de père ou de mère skotinecs obtiennent d'office la nationalité skotinecque. Les étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité skotinecque doivent faire la preuve de leur implication dans la vie du pays.


Article 5
Les partis et associations politiques concourent à la libre expression. Ils se forment et exercent leur activité librement et donc doivent à se titre, respecter les principes de la démocratie et de la souveraineté nationale.



Titre II : DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


Article 6
Le Président de la République veille au respecte de la Constitution et à la bonne application des lois. Il assure le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.


Article 7
Le Président de la République est élu pour trois mois au suffrage universel direct renouvelable.


Article 8
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation et l'intégrité du territoire national sont menacés d'une manière grave, le Président de la République cède ses pouvoirs, de manière immédiate, au Conseil National.


Article 9
Le Président de la République à le droit de grâce.


Article 10
Le Président de la République peut dissoudre la Forca et provoquer de nouvelles élections législatives.


Article 11
Le Président de la République nomme le Premier Ministre, chef du gouvernement, et peut le révoquer à tout moment.


Article 12
Le Président de la République est le Chef des Armées.


Article 13
Le Président de la République peut mettre son veto contre une décision de la Forca. Ce veto peut être annulé par un vote au 2/3 de la Forca.


Article 14
Si le Président de la République est dans l'incapacité d'assurer ses fonctions, et que la vacance du pouvoir a été reconnue par le Conseil National, le Président de la Forca assure l'intérim présidentiel. Si le président de la République et le Président de la Forca sont absents simultanément, le Conseil Nation assure l'intérim et doit organiser des élections présidentielles.



Titre III : DU GOUVERNEMENT


Article 15
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.


Article 16
Le gouvernement est dirigé par le Premier Ministre, nommé par le Président de la République.


Les ministres peuvent avoir des Vices-ministres avec l'accord du Premier Ministre et du Président de la République. Le Président et le Premier Ministre ont droit de veto sur les décisions des ministres et des vices-ministres. Il existe 4 ministères innamovibles :

Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère des Affaires Diplomatiques.
Ministère de l'Intérieur et de la Justice
Ministère de l'Education et de la Culture.


Article 17
Le Gouvernement peut prendre des décrets pour :
- utiliser la force publique et l'administration,
- appliquer des lois déjà votées,



Titre IV : DE LA FORCA


Article 18
La Forca est le parlement de la République skotinecque. Elle est composée de 27 députés. Les députés sont élus pour un mandat de 3 mois renouvelable.


Article 19
Les députés élisent pour la durée de la législature le Président de la Forca, chargée de gérer les débats et les votes, et de proposer aux députés le règlement intérieur.

Le Président de la Forca peut être destitué par un vote à la majorité absolue des députés.

En cas de destitution, la Forca doit élire un nouveau Président pour le reste de la législature.


Article 20


Les députés sont les représentants de l'ensemble du peuple skotinec. Les parlementaires peuvent conserver leur profession durant leur mandat. Ils disposent d'une immunité judiciaire partielle durant leur mandat et ne peuvent pas faire l'objet d'une condamnation à caractère politique durant la durée de leur mandat. Nul député ne pourra être poursuivie pour un vote ou une opinion émise durant son mandat à la Forca.


Article 21
La Forca vote les lois à la majorité simple. Tout projet de loi soumit à la Forca par le Gouvernement, est ouvert à la discussion pour une période de sept jours. A l'issu de ces jours, le texte est soit retiré par le gouvernement, soit mis au vote pour une période de sept jours. Avec accord du Président de la République, le gouvernement peut représenter un même texte devant la Forca.


Article 22
A la demande du tiers des députés de la Forca, une motion de censure du gouvernement peut être mise au vote. Le gouvernement est censuré et doit démissionner si la motion de censure récolte la majorité absolue. Le Strategos doit alors démissionner, et le Président de la République doit nommer un nouveau chef de gouvernement.


Article 23
Le gouvernement doit demander à la confiance de la Forca en début de législature, et doit récolter la majorité absolue.



Titre VI : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX


Article 24
Le Président de la République négocie, signe et ratifie les traités internationaux. Il est le chef de la diplomatie.


Article 25
Chaque traité ou accord international négocié par le Président de la République doit être ratifié par la Forca.



Titre VII : DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE


Article 26
Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Article 27
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Article 28
Le Président de la République est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. Il est jugé par la Forca en cas de manquement grave.



Titre VIII : DES EPARCHIES


Article 29
Chaque éparchie est dirigée par un député-éparque élu par les citoyens de l'éparchie. L'éparque peut faire adopter par référendum local une constitution et une législation locale dans son éparchie, tant que celle-ci ne s'oppose pas à la constitution et aux lois nationales.

Article 30
L'éparque fixe librement les taxes locales et les perçoit. Il gère les finances éparchiques.

Article 31
A l'exception de la diplomatie, de la défense et des finances nationales, un éparque peut décider de gérer directement un domaine d'activité sur son territoire. La Forca peut s'y opposer, par un vote à la majorité simple de ses membres.



Titre IX : DU CONSEIL NATIONAL


Article 32
Le Conseil National se compose des membres de l'état major.

Article 33
Le Conseil National est garant de l'intégrité territoriale de la nation, de la souveraineté nationale et du respect de la constitution avec le Président de la République.



Titre X : DE LA RÉVISION


Article 34
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Président de la République. La révision est définitive après avoir été approuvée par les deux tiers des membres de la Forca, ou par majorité absolue à un référendum.

Article 35
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

Article 36
La forme républicaine de la Constitution ne peut faire l'objet d'une révision.






La République de Skotinos est un Etat virtuel du Micromonde